2020010305 24 JANVIER 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la politique tarifaire pour le réseau central et le réseau complémentaire et modifiant l'article 66 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 relatif à l'exploitation et aux tarifs de la VVM(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2021 et mise à jour au 13-03-2025)

Texte

[Abrogé par] <AGF 2025-02-28/06 , art. 2, 005; En vigueur : 01-04-2025>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 28-02-2025 publié le 13-03-2025

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 25-03-2022 publié le 31-03-2022

Article modifié : 2

Arrêté gouvernement flamand du 17-12-2021 publié le 10-03-2022

Articles modifiés

2; 3

Arrêté gouvernement flamand du 08-01-2021 publié le 25-01-2021

Article modifié : 1-3