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2020010273 BE

2020010273 1 JANVIER 2020. - Arrêté de l'administrateur-général de l'Agence nature et forêts portant délégation et attribution de compétences. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2020 et mise à jour au 22-09-2025)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2020010273

Texte

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 01-09-2025 publié le 22-09-2025

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 31-08-2023 publié le 13-09-2023

Articles modifiés

24; 25; 19

Arrêté gouvernement flamand du 06-07-2023 publié le 04-08-2023

Articles modifiés

24; 25; 19

Arrêté gouvernement flamand du 03-06-2022 publié le 15-07-2022

Articles modifiés

13; 15; 26; 27; 31

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