2020010247
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2020010247 30 JUILLET 2018. - Arrêté royal relatif aux infrastructures critiques soumises au Contrôle de l'Agence Fédérale de Contrôle nucléaire, notamment pour les éléments d'une installation nucléaire destinée à la production industrielle d'électricité, qui servent au transport de l'électricité. - Traduction allemande
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BE Justel 2020010247 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2020010247 30 JUILLET 2018. - Arrêté royal relatif aux infrastructures critiques soumises au Contrôle de l'Agence Fédérale de Contrôle nucléaire, notamment pour les éléments d'une installation nucléaire destinée à la production industrielle d'électricité, qui servent au transport de l'électricité. - Traduction allemande
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30 JUILLET 2018. - Arrêté royal relatif aux infrastructures critiques soumises au Contrôle de l'Agence Fédérale de Contrôle nucléaire, notamment pour les éléments d'une installation nucléaire destinée à la production industrielle d'électricité, qui servent au transport de l'électricité. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 30 janvier 2020
Numéro: 2020010247
page: 4846
Dossier numéro: 2018-07-30/63