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2020010212 19 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel subventionné du 8 octobre 2019 fixant les règlements de travail cadres des enseignements fondamental et secondaire, ordinaires et spécialisés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2024 et mise à jour au 17-07-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020010212
Art. 1 2020010212 19 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel subventionné du 8 octobre 2019 fixant les règlements de travail cadres des enseignements fondamental et secondaire, ordinaires et spécialisés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2024 et mise à jour au 17-07-2024)
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Texte
[Abrogé par] <ACF 2024-05-16/67 , art. 2, 002; En vigueur : 26-08-2024>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 16-05-2024 publié le 17-07-2024