2020010160
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2020010160 19 DECEMBRE 2019. - Arrêté du secrétaire général du département Culture, Jeunesse, Sport et Média portant subdélégation de certaines compétences au directeur du service Communications du département (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2024 et mise à jour au 28-10-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020010160
Art. 1 2020010160 19 DECEMBRE 2019. - Arrêté du secrétaire général du département Culture, Jeunesse, Sport et Média portant subdélégation de certaines compétences au directeur du service Communications du département (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2024 et mise à jour au 28-10-2024)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2024-10-02/08 , art. 28, 002; En vigueur : 01-10-2024>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 02-10-2024 publié le 28-10-2024