2020010155
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2020010155 3 JANVIER 2020. - Arrêté du directeur de la section subventionnements et agréments du Département Culture, Jeunesse et Media portant subdélégation de certaines compétences décisionnaires aux responsables d'équipe de la section. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2022 et mise à jour au 04-03-2022)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020010155
Art. 1 2020010155 3 JANVIER 2020. - Arrêté du directeur de la section subventionnements et agréments du Département Culture, Jeunesse et Media portant subdélégation de certaines compétences décisionnaires aux responsables d'équipe de la section. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2022 et mise à jour au 04-03-2022)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2022-01-17/08 , art. 21, 002; En vigueur : 01-10-2021>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 17-01-2022 publié le 04-03-2022