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2020010134 20 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du " graduaat in de werforganisatie " en tant que nouvelle formation de la " Hogeschool PXL "
Texte législatif (2 Articles)
La formation de graduat " graduaat in de werforganisatie " est reconnue en tant que nouvelle formation de la " Hogeschool PXL " dans l'implantation à Hasselt, avec les orientations suivantes
1° " wegenbouw " (construction routière) ;
2° " woningbouw " (construction d'habitations).
La formation visée à l'alinéa 1er, est classée dans la discipline " Industriële wetenschappen en technologie " (Sciences industrielles et technologie). Le volume des études de la formation s'élève à 120 unités d'études et la langue d'enseignement est le néerlandais.
La formation visée à l'alinéa 1er peut être organisée à partir de l'année académique 2020-2021.
Le Ministre flamand ayant l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 20 décembre 2019.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
J. JAMBON
Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand,
B. WEYTS
Préambule
Bases légales
Le présent arrêté est fondé sur
- le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.90, § 1er, inséré par le décret du 4 mai 2018, l'article II.150/1, § 2, alinéa 5, et l'article II.395, § 5, inséré par le décret du 1er mars 2019.
Conditions de forme
Les conditions de forme suivantes sont remplies
- La " Hogeschool PXL " et le " Scholengroep 16 " ont signé, le 26 octobre 2017, la déclaration d'intention sur le transfert et l'intégration des formations hbo5.
- L'Organisation d'Accréditation néerlandaise-flamande a pris une décision d'évaluation positive le 7 octobre 2019 ;
- L'Inspection des Finances a donné son avis le 20 novembre 2019 ;
- Le Ministre flamand qui a le budget dans ses attributions a donné son accord le 9 décembre 2019.
Cadre juridique
Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante
- l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 2018 portant développement d'une qualification d'enseignement " graduaat in de werforganisatie " (graduat en organisation du chantier).
Initiateur
Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.
Après délibération,
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE