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2020010085 20 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du " graduaat in de juridisch-administratieve ondersteuning " en tant que nouvelle formation de la " Thomas More Kempen "
Texte législatif (2 Articles)
La formation de graduat " graduaat in de juridisch-administratieve ondersteuning " est reconnue en tant que nouvelle formation de la " Thomas More Kempen " dans les implantations de Geel et Lier.
La formation visée à l'alinéa 1er est classée dans la discipline " Handelswetenschappen en bedrijfskunde " (Sciences commerciales et gestion d'entreprise). Le volume des études de la formation s'élève à 120 unités d'études et la langue d'enseignement est le néerlandais.
La formation visée à l'alinéa 1er peut être organisée à partir de l'année académique 2020-2021.
Le Ministre flamand qui a l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 20 décembre 2019.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
J. JAMBON
Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand,
B. WEYTS
Préambule
Bases légales
Le présent arrêté est fondé sur
- le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.95, § 1er, remplacé par le décret du 4 mai 2018, et l'article II.395, § 5, inséré par le décret du 1er mars 2019.
Conditions de forme
Les conditions de forme suivantes sont remplies
- La " Thomas More Kempen " et la " vzw Katholiek Onderwijs voor Volwassenen " ont signé, le 31 octobre 2017, la déclaration d'intention sur le transfert et l'intégration des formations HBO5.
- L'Organisation d'Accréditation néerlandaise-flamande a pris une décision d'évaluation positive le 4 novembre 2019 ;
- Le Ministre flamand qui a le budget dans ses attributions a donné son accord le 12 décembre 2019.
Cadre juridique
Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante
- l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 février 2019 portant développement de la qualification d'enseignement " graduaat in de juridisch-administratieve ondersteuning ".
Initiateur
Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.
Après délibération,
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE