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2020010031 BE

2020010031 4 DECEMBRE 2019. - Arrêté de l'administrateur général du 23 janvier 2015 portant délégation de certaines compétences en matière de soins et santé. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-2020 et mise à jour au 29-06-2023)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2020010031

Texte

[Abrogé] <AGF 2023-06-01/13 , art. 33,2°, 003; En vigueur : 01-06-2023>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 01-06-2023 publié le 29-06-2023

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 27-03-2020 publié le 17-04-2020

Articles modifiés

5; 6

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