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2020010030 20 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du " graduaat in de HVAC-systemen " en tant que nouvelle formation de la " Hogeschool Gent "
Texte législatif (2 Articles)
La formation de graduat " graduaat in de HVAC-systemen " est reconnue en tant que nouvelle formation de la " Hogeschool Gent ", implantations d'Alost et de Gand, avec l'orientation diplômante " klimatisatiesystemen " (systèmes de climatisation).
La formation, visée à l'alinéa 1er, est classée dans la discipline " Industriële wetenschappen en technologie " (Sciences industrielles et technologie). Le volume des études de la formation s'élève à cent vingt unités d'études et la langue d'enseignement est le néerlandais.
La formation, visée à l'alinéa 1er, peut être organisée à partir de l'année académique 2020-2021.
Le Ministre flamand, qui a l'enseignement et la formation dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 20 décembre 2019.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
J. JAMBON
Le Ministre flamand de l'Enseignement,
B. WEYTS
Préambule
Base juridique
Le présent arrêté se fonde sur
- Le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.89, remplacé par le décret du 4 mai 2018, et l'article II.395, inséré par le décret du 1er mars 2019.
Conditions de forme
Les conditions de forme suivantes sont remplies
- La " Hogeschool Gent " et le " Go! Scholengroep Gent " ont signé, le 27 octobre 2017, la déclaration d'intention sur le transfert et l'intégration des formations hbo5.
- L'Organisation d'Accréditation néerlandaise-flamande a établi une décision d'évaluation positive le 16 septembre 2019.
- Le Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions a donné son accord le 13 décembre 2019.
Cadre juridique
Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante
- l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 2018 portant développement d'une qualification d'enseignement " graduaat in de HVAC-systemen " (graduat en systèmes CVC).
Initiateur
Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.
Après délibération,
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE