2019205831 5 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant les organisations représentatives conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 septembre 2018 relatif à la reconnaissance des associations agricoles wallonnes comme organisations représentatives
Texte législatif (3 Articles)
Les associations agricoles reprises ci-dessous sont reconnues comme organisations représentatives
1° l'Union des agricultrices wallonnes (UAW), Chaussée de Namur 47, 5030 Gembloux;
2° la Fédération des jeunes agriculteurs gestion et formation (FJAGF), Chaussée de Namur 47, 5030 Gembloux.
Conformément aux articles 2 et 5, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 septembre 2018 relatif à la reconnaissance des associations agricoles wallonnes comme organisations représentatives, la reconnaissance a une durée de trois ans et prend cours à partir de la date de notification officielle de celle-ci par le département.
Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Namur, le 5 décembre 2019.
Pour le Gouvernement
Le Ministre-Président,
E. DI RUPO
Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences,
W. BORSUS
Préambule
Le Gouvernement wallon,
Vu le Code wallon de l'Agriculture;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 septembre 2018 relatif à la reconnaissance des associations agricoles wallonnes comme organisations représentatives;
Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture;
Après délibération,
Arrête