2019205459 18 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 octobre 2012 mettant en oeuvre l'organisation du Ministère de la Communauté germanophone

L'annexe de l'arrêté du Gouvernement du 22 octobre 2012 mettant en oeuvre l'organisation du Ministère de la Communauté germanophone est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2019.

Par dérogation à l'alinéa 1er, les mots " Département "Aménagement du territoire" " entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

Le Ministre compétent en matière de Personnel est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe à l'arrêté du Gouvernement 158/EX/IX/B/I modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 octobre 2012 mettant en oeuvre l'organisation du Ministère de la Communauté germanophone

Annexe

Département Formation et Organisation de l'enseignement

Département Relations extérieures

Département Emploi

Département Famille et Affaires sociales

Département Finances et Budget

Département Santé et Personnes âgées

Département Informatique

Département Infrastructure

Département Aide à la jeunesse

Département Maison de justice

Département Communication

Département Culture et Jeunesse

Département Pouvoirs locaux et Chancellerie

Département Pédagogie

Département Personnel et Organisation

Département Aménagement du territoire

Département Sports, Médias et Tourisme

Département Développement régional

Département Personnel de l'enseignement

Service à gestion séparée " Centres communautaires "

Service à gestion séparée " Centre des Médias de la Communauté germanophone "

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 octobre 2012 mettant en oeuvre l'organisation du Ministère de la Communauté germanophone.

Eupen, le 18 juillet 2019.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone

Le Ministre-Président,

Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances,

O. PAASCH

Signatures

Eupen, le 18 juillet 2019.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone

Le Ministre-Président,

Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances,

O. PAASCH

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 87, modifié par les lois spéciales des 8 août 1988, 16 juillet 1993 et 6 janvier 2014;

Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, l'article 54, modifié par les lois des 18 juillet 1990 et 16 juillet 1993;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 22 octobre 2012 mettant en oeuvre l'organisation du Ministère de la Communauté germanophone;

Sur la proposition du Ministre-Président, compétent en matière de Personnel;

Après délibération,

Arrête