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2019205314 BE

2019205314 12 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10, le programme 02 de la division organique 11 et le programme 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2019205314 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

12 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10, le programme 02 de la division organique 11 et le programme 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019

Source: Service public de Wallonie

Publication: 20 novembre 2019

Numéro: 2019205314

page: 107089

Dossier numéro: 2019-04-12/17

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