2019205314
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2019205314 12 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10, le programme 02 de la division organique 11 et le programme 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019
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BE Justel 2019205314 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2019205314 12 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10, le programme 02 de la division organique 11 et le programme 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019
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12 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10, le programme 02 de la division organique 11 et le programme 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019
Source: Service public de Wallonie
Publication: 20 novembre 2019
Numéro: 2019205314
page: 107089
Dossier numéro: 2019-04-12/17