2019205313
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2019205313 11 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 05, 11, 21, 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2019205313 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2019205313 11 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 05, 11, 21, 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019
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11 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 05, 11, 21, 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019
Source: Service public de Wallonie
Publication: 20 novembre 2019
Numéro: 2019205313
page: 107007
Dossier numéro: 2019-04-11/20