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2019205311 11 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 02 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2019205311 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2019205311 11 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 02 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019
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11 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 02 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019
Source: Service public de Wallonie
Publication: 19 novembre 2019
Numéro: 2019205311
page: 106854
Dossier numéro: 2019-04-11/19