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2019205310 11 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2019205310 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2019205310 11 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019
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11 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019
Source: Service public de Wallonie
Publication: 19 novembre 2019
Numéro: 2019205310
page: 106852
Dossier numéro: 2019-04-11/18