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2019205309 4 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2019205309 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2019205309 4 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019
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4 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019
Source: Service public de Wallonie
Publication: 19 novembre 2019
Numéro: 2019205309
page: 106850
Dossier numéro: 2019-04-04/78