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2019205241 18 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion des dépôts de mazout utilisés à des fins de chauffage d'une capacité comprise entre 500 et 24.999 litres et modifiant diverses dispositions en la matière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2020 et mise à jour au 28-04-2020)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2019205241
Art. 1 2019205241 18 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion des dépôts de mazout utilisés à des fins de chauffage d'une capacité comprise entre 500 et 24.999 litres et modifiant diverses dispositions en la matière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2020 et mise à jour au 28-04-2020)
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Texte
[Abrogé] <ARW 2020-04-23/06 , art. 1, 002; En vigueur : 23-04-2020>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 23-04-2020 publié le 28-04-2020