2019205173 11 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 2019 fixant, pour l'année 2019, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand

L'article 1er de l'arrêté royal du 23 juin 2019 fixant, pour l'année 2019, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, est complété par un quinzième tiret rédigé comme suit

"- Fonds Maribel social visé à l'article 35, § 5, C, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés: 385.055.774,38 euros diminué de 26.907.241,95 euros de moyens non récurrents. Le total est majoré de 38.720.000,00 euros.".

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2019.

Le ministre qui a les Affaires Sociales dans ses attributions et le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 11 novembre 2019.

PHILIPPE

Par le Roi

La Ministre des Affaires sociales,

M. DE BLOCK

La Ministre de l'Emploi,

N. MUYLLE

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés, l'article 35, § 5, remplacé par la loi du 22 décembre 2003 et modifié en dernier lieu par la loi du 10 juillet 2016;

Vu l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, les articles 2, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 1er juin 2016, 2bis, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 1er juin 2016, 3, modifié par l'arrêté royal du 1er septembre 2006, 4, inséré par l'arrêté royal du 1er septembre 2006 et modifié par l'arrêté royal du 15 mars 2017, 6, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 19 septembre 2019, et 6bis, inséré par l'arrêté royal du 13 juin 2010 et modifié par l'arrêté royal du 29 juin 2014;

Vu l'arrêté royal du 23 juin 2019 fixant, pour l'année 2019, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 20 août 2019;

Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 9 octobre 2019;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Ministre de l'Emploi;

Nous avons arrêté et arrêtons