2019205113
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2019205113 4 MARS 2019. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 09, les programmes 01, 02 et 04 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2019205113 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2019205113 4 MARS 2019. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 09, les programmes 01, 02 et 04 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019
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4 MARS 2019. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 09, les programmes 01, 02 et 04 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019
Source: Service public de Wallonie
Publication: 6 novembre 2019
Numéro: 2019205113
page: 103944
Dossier numéro: 2019-03-04/04