2019204770
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2019204770 28 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2013 chargeant SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site " Cour aux marchandises de Bressoux " à Liège
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BE Justel 2019204770 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2019204770 28 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2013 chargeant SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site " Cour aux marchandises de Bressoux " à Liège
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28 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2013 chargeant SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site " Cour aux marchandises de Bressoux " à Liège
Source: Service public de Wallonie
Publication: 23 octobre 2019
Numéro: 2019204770
page: 100477
Dossier numéro: 2018-06-28/17