2019204767 16 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les statuts du port autonome de Namur (Statuts du Port autonome de Namur : coordination)

Le Gouvernement marque accord sur le texte des statuts modifiés du port autonome de Namur comme suit

(NOTE : pour les Statuts du port autonome de Namur, voir 2019-05-16/84 )

L'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 modifiant les statuts du Port autonome de Namur est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Le Ministre des Travaux publics et les Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Namur, le 16 mai 2019.

Pour le Gouvernement

Le Ministre-Président,

W. BORSUS

Le Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings,

C. DI ANTONIO

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu la loi du 20 juin 1978 portant création du port autonome de Namur et modifiant la loi du 12 février 1971 portant création du port autonome de Charleroi, l'article 9;

Considérant la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public;

Considérant le décret du 12 février 2004 sur le statut de l'administrateur public, tel que modifié par le décret du 29 mars 2018;

Considérant le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement, tel que modifié par le décret du 29 mars 2018;

Considérant la décision du Conseil d'administration n° 292 du 11 juillet 2018;

Sur la proposition du Ministre des Travaux publics et des Transports;

Après délibération,

Arrête