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2019204567 BE

2019204567 6 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant approbation du compendium wallon des méthodes d'échantillonnage et d'analyses

2 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (2 Articles)

BE Justel 2019204567

Le compendium wallon des méthodes d'échantillonnage et d'analyses (CWEA) du 4 décembre 2018 repris en annexe est approuvé.

Il est disponible sur le portail environnement du Service public de Wallonie à l'adresse suivante : https://dps.environnement.wallonie.be/home/sols/.html.

BE Justel 2019204567

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2019.

Signatures

Namur, le 6 septembre 2019.

Le Ministre de l'Environnement,

C. DI ANTONIO

Préambule

Vu le décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols tel que modifié, notamment ses articles 83 et 84;

Vu la proposition conjointe de l'administration et de l'ISSeP,

Arrête

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