2019204567
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2019204567 6 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant approbation du compendium wallon des méthodes d'échantillonnage et d'analyses
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 2019204567
Article 1er 2019204567 6 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant approbation du compendium wallon des méthodes d'échantillonnage et d'analyses
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Le compendium wallon des méthodes d'échantillonnage et d'analyses (CWEA) du 4 décembre 2018 repris en annexe est approuvé.
Il est disponible sur le portail environnement du Service public de Wallonie à l'adresse suivante : https://dps.environnement.wallonie.be/home/sols/.html.
BE Justel 2019204567
Art. 2. 2019204567 6 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant approbation du compendium wallon des méthodes d'échantillonnage et d'analyses
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Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2019.
Signatures
Namur, le 6 septembre 2019.
Le Ministre de l'Environnement,
C. DI ANTONIO
Préambule
Vu le décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols tel que modifié, notamment ses articles 83 et 84;
Vu la proposition conjointe de l'administration et de l'ISSeP,
Arrête