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2019204506 6 MAI 2019. - Décret portant la première modification du décret du 13 décembre 2018 fixant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2019
Texte législatif (5 Articles)
A l'article 1er du décret du 13 décembre 2018 fixant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2019, le tableau est remplacé par le tableau suivant
" (en milliers d'€)
Recettes générales 325 147 Recettes affectées 112 982 Total 438 129 "
A l'article 4 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant
" (en milliers d'€) Crédits d'engagement Crédits d'ordonnancement Dépenses générales 335 129 332 532 Fonds budgétaires 67 375 67 375 Total 402 504 399 907 "
A l'article 8 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant
" SGS Centre des médias 349 000 EUR SGS Centres communautaires 6 114 000 EUR Institut Robert Schuman 511 000 EUR Athénée royal Eupen 295 000 EUR Athénée César Franck 232 000 EUR Athénée royal Saint-Vith 336 000 EUR Centre de pédagogie de soutien 598 000 EUR SGS Service et logistique 525 000 EUR "
A l'article 9 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant
" Haute école autonome 608 000 EUR Centre belge de Radiodiffusion et Télévision de la Communauté germanophone 7 079 000 EUR Office pour une vie autodéterminée 17 839 000 EUR Office de l'emploi 7 479 000 EUR Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes 4 737 000 EUR Conseil économique et social 513 000 EUR Kaleido 1 043 000 EUR "
Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2019.
Travaux parlementaires
Session 2018-2019 Documents parlementaires : 5-1-HH2019 (2018-2019) n° 1 Projet de décret 5-1-HH2019 (2018-2019) n° 2 Rapport Cour des comptes 5-1-HH2019 (2018-2019) n° 3 Propositions d'amendement 5-1-HH2019 (2018-2019) n° 4 Rapport Compte rendu intégral : 6 mai 2019 - N° 65 Discussion et vote
Signatures
Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Eupen, le 6 mai 2019.
O. PAASCH,
Le Ministre-Président
I. WEYKMANS,
La Vice-Ministre-Présidente, Ministre de la Culture, de l'Emploi et du Tourisme
A. ANTONIADIS,
Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales
H. MOLLERS,
Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique
Préambule
Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit