2019204496
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2019204496 26 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-2024 et mise à jour au 26-07-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2019204496
Art. 1 2019204496 26 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-2024 et mise à jour au 26-07-2024)
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Texte
[Abrogé par] <ARW 2024-07-15/02 , art. 20, 002; En vigueur : 15-07-2024>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 15-07-2024 publié le 26-07-2024