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2019204492 BE

2019204492 29 AOUT 2019. - Arrêté du Gouvernement fixant le programme de la formation préparant à l'obtention du certificat de l'enseignement secondaire professionnel inférieur pour les appentis suivant une formation en alternance dans les classes moyennes (2019)

4 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (4 Articles)

BE Justel 2019204492

Le programme de la formation préparant à l'obtention du certificat de l'enseignement secondaire professionnel inférieur pour les appentis suivant une formation en alternance dans les classes moyennes (2019), dans sa version du 30 juillet 2019, est fixé.

BE Justel 2019204492

Le Ministre compétent en matière de Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Eupen, le 29 août 2019.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone

Le Ministre-Président,

Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances,

O. PAASCH

Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique,

H. MOLLERS

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu le décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME, les articles 4 et 13.2, § 2, inséré par le décret du 18 juin 2018;

Vu la proposition introduite le 2 avril 2019 par l'Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Formation;

Après délibération,

Arrête

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