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2019204102 BE

2019204102 29 AOUT 2019. - Arrêté du Gouvernement fixant les programmes de patronat couvreur (K02/2019) et zingueur-poseur de couvertures métalliques de construction (E17/2019)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2019204102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2019204102 29 AOUT 2019. - Arrêté du Gouvernement fixant les programmes de patronat couvreur (K02/2019) et zingueur-poseur de couvertures métalliques de construction (E17/2019) Ouvrir la source officielle

29 AOUT 2019. - Arrêté du Gouvernement fixant les programmes de patronat couvreur (K02/2019) et zingueur-poseur de couvertures métalliques de construction (E17/2019)

Source: Communauté germanophone

Publication: 8 octobre 2019

Numéro: 2019204102

page: 92616

Dossier numéro: 2019-08-29/15

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