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2019204056 19 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1991 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs pour le secteur des ateliers protégés
Texte législatif (2 Articles)
Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 10 avril 1991 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs pour le secteur des ateliers protégés, modifié par l'arrêté royal du 22 mars 1999, la dénomination "Entente Wallonne des Entreprises de Travail Adapté" est remplacée par "Fédération Wallonne des Entreprises de Travail Adapté".
Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 19 septembre 2019.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Ministre de l'Emploi,
W. BEKE
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, l'article 3, alinéa 1er, 3. ;
Vu l'arrêté royal du 10 avril 1991 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs pour le secteur des ateliers protégés ;
Sur la proposition du Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons