2019203963
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2019203963 26 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement, à destination des employeurs des services d'aide aux familles et aux aînés (SAFAS)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2021 et mise à jour au 31-12-2021)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2019203963
Art. 1 2019203963 26 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement, à destination des employeurs des services d'aide aux familles et aux aînés (SAFAS)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2021 et mise à jour au 31-12-2021)
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Texte
[Abrogé] <ARW 2021-12-16/14 , art. 75, 002; En vigueur : 01-01-2022>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 16-12-2021 publié le 31-12-2021