2019203491
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2019203491 18 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session extraordinaire 2019 du Parlement wallon
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 2019203491
Article 1er 2019203491 18 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session extraordinaire 2019 du Parlement wallon
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La session extraordinaire 2019 du Parlement wallon est close le 3 septembre 2019 au soir.
BE Justel 2019203491
Art. 2. 2019203491 18 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session extraordinaire 2019 du Parlement wallon
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Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Namur, le 18 juillet 2019.
Le Ministre-Président, W. BORSUS
Préambule
Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 32, tel que modifié;
Sur la proposition du Ministre-Président;
Après délibération,
Arrête