2019203473 23 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments

Le présent arrêté transpose partiellement la directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments.

Dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments, l'annexe D est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2019.

Le Ministre de l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N. Annexe D.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 25-09-2019, p. 88130)

Signatures

Namur, le 23 mai 2019.

Pour le Gouvernement

Le Ministre-Président,

W. BORSUS

Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports,

J.-L. CRUCKE

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu le décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments, l'article 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments;

Vu le rapport du 1er avril 2019 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales;

Vu l'avis 66.017/4 du Conseil d'Etat, donné le 15 mai 2019, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre de l'Energie;

Après délibération,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté région wallonne du 23-05-2019 publié le 25-09-2019

Article modifié : N