2019203281
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2019203281 20 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement portant sur la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Gouvernement ainsi que sur les membres du personnel des services du Gouvernement appelés à collaborer dans le cabinet d'un membre du Gouvernement fédéral(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-2021 et mise à jour au 19-07-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2019203281
Art. 1 2019203281 20 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement portant sur la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Gouvernement ainsi que sur les membres du personnel des services du Gouvernement appelés à collaborer dans le cabinet d'un membre du Gouvernement fédéral(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-2021 et mise à jour au 19-07-2024)
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Texte
[Abrogé] <ACG 2024-07-04/04 , art. 24, 004; En vigueur : 04-07-2024>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté germanophone du 04-07-2024 publié le 19-07-2024
MODIFIE PAR
Arrêté communauté germanophone du 22-12-2022 publié le 06-03-2024
Articles modifiés
11; 12; 15.1; 16; 18
Arrêté communauté germanophone du 17-09-2020 publié le 02-04-2021
Articles modifiés
2; 3