Legislator Jurisprudence & Législation
2019203280 BE

2019203280 20 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement relatif à la chancellerie du Gouvernement auprès du Ministre-Président(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-2021 et mise à jour au 02-04-2021)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2019203280

Texte

[Abrogé] <ACG 2020-09-17/22 , art. 3, 002; En vigueur : 31-12-2020>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté communauté germanophone du 17-09-2020 publié le 02-04-2021

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →