2019203215 28 MARS 2019. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 18 septembre 2015 déterminant les disciplines sportives et les catégories d'âge pour l'octroi du statut d'athlètes des cadres C, B et A en Communauté germanophone

Dans l'annexe à l'arrêté ministériel du 18 septembre 2015 déterminant les disciplines sportives et les catégories d'âge pour l'octroi du statut d'athlètes des cadres C, B et A en Communauté germanophone, les modifications suivantes sont apportées

1° le 5°, est remplacé par ce qui suit

5° Cyclisme

Cyclisme : Piste Athlète de cadre C Athlète de cadre B Athlète de cadre A 12-23 ans 15-23 ans à partir de 17 ans

Cyclisme : BMX Athlète de cadre C Athlète de cadre B Athlète de cadre A 12-20 ans 15-20 ans à partir de 16 ans

Cyclisme : Cyclo-cross Athlète de cadre C Athlète de cadre B Athlète de cadre A 12-23 ans 15-23 ans à partir de 18 ans

Cyclisme : Trial Athlète de cadre C Athlète de cadre B Athlète de cadre A 12-23 ans 15-23 ans à partir de 16 ans

Cyclisme : X-cross et downhill (MTB) Athlète de cadre C Athlète de cadre B Athlète de cadre A 12-23 ans 15-23 ans à partir de 18 ans

Cyclisme : Route et cross-country Athlète de cadre C Athlète de cadre B Athlète de cadre A 12-23 ans 15-23 ans à partir de 18 ans

2° le 7° est remplacé par ce qui suit

7° Sports de tir

Tir à l'arc Athlète de cadre C Athlète de cadre B Athlète de cadre A 14-23 ans 17-23 ans à partir de 17 ans

Tir sportif Athlète de cadre C Athlète de cadre B Athlète de cadre A A partir de 15 ans A partir de 17 ans à partir de 18 ans

Tir aux clays Athlète de cadre C Athlète de cadre B Athlète de cadre A A partir de 16 ans A partir de 17 ans à partir de 18 ans

Cet arrêté produit ses effets le 1er janvier 2019.

Signatures

Eupen, le 28 mars 2019.

La Vice-Ministre-Présidente,

Ministre de la Culture, de l'Emploi et du Tourisme

I. WEYKMANS

Préambule

La Vice-Ministre-Présidente, Ministre de la Culture, de l'Emploi et du Tourisme

Vu le décret sur le sport du 19 avril 2004, l'article 22, remplacé par le décret du 24 février 2014 et modifié par le décret du 2 mars 2015;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 3 septembre 2015 déterminant le soutien accordé aux athlètes reconnus des cadres C, B et A en Communauté germanophone, l'article 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 30 juin 2014 fixant la répartition des compétences entre les ministres;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 30 juin 2014 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux Ministres;

Vu l'arrêté ministériel du 18 septembre 2015 déterminant les disciplines sportives et les catégories d'âge pour l'octroi du statut d'athlètes des cadres C, B et A en Communauté germanophone;

Vu les avis rendus les 13 décembre 2018 et 5 février 2019 par la Commission sportive de la Communauté germanophone,

Arrête