2019203159 13 DECEMBRE 2018. - Décret portant la deuxième modification du décret du 14 décembre 2017 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2018

A l'article 1er du décret du 14 décembre 2017 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2018, le tableau est remplacé par le tableau suivant

" (en milliers d'€)

Recettes générales 307 905 Recettes affectées 156 900 Total 464 805 "

L'article 3 du même décret est remplacé par ce qui suit

" En application de l'article 58, § 1er, du décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone, le Gouvernement est habilité - pour couvrir des dépenses d'investissement à concurrence de 400 millions d'euros - à contracter des emprunts et à émettre des billets de trésorerie. "

A l'article 4 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant

" (en milliers d'€) Crédits d'engagement Crédits d'ordonnancement Dépenses générales 322 667 319 839 Fonds budgétaires 105 621 105 621 Total 428 288 425 460 "

A l'article 8 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant

SGS Centre des médias 358 000 EUR SGS Centres communautaires 5 985 000 EUR Institut Robert Schuman 581 000 EUR Athénée royal Eupen 286 000 EUR Athénée César Franck 297 000 EUR Athénée royal Saint-Vith 338 000 EUR Centre de pédagogie de soutien 578 000 EUR SGS Service et logistique 400 000 EUR

A l'article 9 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant

Haute école autonome 581 000 EUR Centre belge de Radiodiffusion et Télévision de la Communauté germanophone 6 973 000 EUR Office pour une vie autodéterminée 17 032 000 EUR Office de l'emploi 7 301 000 EUR Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes 4 288 000 EUR Conseil économique et social 304 000 EUR Kaleido 1 022 000 EUR

Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2018.

ANNEXE.

Art. N.

(NOTE : pas de texte disponible)

Travaux parlementaires

Session 2018-2019 Documents parlementaires : 5-2-HH2018 (2018-2019) n° 1 Projet de décret 5-2-HH2018 (2018-2019) n° 2 Rapport Cour des comptes 5-2- HH2018 (2018-2019) n° 3 Propositions d'amendement 5-2-HH2018 (2018-2019) n° 4 Rapport Compte rendu intégral : 10, 11 et 13 décembre 2018 n os 58-60 Discussion et vote

Signatures

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 13 décembre 2018.

O. PAASCH,

Le Ministre-Président

I. WEYKMANS,

La Vice-Ministre-Présidente, Ministre de la Culture, de l'Emploi et du Tourisme

A. ANTONIADIS,

Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales

H. MOLLERS,

Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique

Préambule

Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit