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2019203155 13 DECEMBRE 2018. - Décret portant la troisième modification du décret du 15 décembre 2016 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2017
Texte législatif (4 Articles)
A l'article 4 du décret du 15 décembre 2016 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2017, le tableau est remplacé par le suivant
" (en milliers d'€) Crédits d'engagement Crédits d'ordonnancement Dépenses générales 343 165 347 271 Fonds budgétaires 32 875 32 875 Total 376 040 380 146 "
Le budget général des dépenses mentionné à l'article 4 du même décret est remplacé par les nouvelles annexes II.1 et II.2.
A l'article 9 du même décret, le tableau est remplacé par le suivant
" Haute école autonome 611 000 EUR Centre belge de Radiodiffusion et Télévision de la Communauté germanophone 7 129 000 EUR Office pour une vie autodéterminée 15 604 000 EUR Office de l'emploi 6 983 000 EUR Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes 4 220 000 EUR Conseil économique et social 301 000 EUR Kaleido 913 000 EUR "
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Travaux parlementaires
Session 2018-2019 Documents parlementaires : 5-3-HH2017 (2018-2019) n° 1 Projet de décret 5-3-HH2017 (2018-2019) n° 2 Rapport Cour des comptes 5-3-HH2017 (2018-2019) n° 3 Rapport Compte rendu intégral : 10, 11 et 13 décembre 2018 Discussion et vote n os 58-60
Signatures
Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Eupen, le 13 décembre 2018.
O. PAASCH,
Le Ministre-Président
I. WEYKMANS,
La Vice-Ministre-Présidente, Ministre de la Culture, de l'Emploi et du Tourisme
A. ANTONIADIS,
Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales
H. MOLLERS,
Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique
Préambule
Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit