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2019202870 BE

2019202870 16 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon du relatif à l'occupation des travailleurs étrangers et abrogeant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-2019 et mise à jour au 12-08-2024)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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