2019202676
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2019202676 25 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel déterminant les modalités d'exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2019 portant exécution du décret du 4 avril 2019 relatif à la formation professionnelle individuelle(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-09-2025 et mise à jour au 09-09-2025)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2019202676
Art. 1 2019202676 25 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel déterminant les modalités d'exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2019 portant exécution du décret du 4 avril 2019 relatif à la formation professionnelle individuelle(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-09-2025 et mise à jour au 09-09-2025)
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Texte
[Abrogé] <AM 2024-09-24/05 , art. 2, 002; En vigueur : 01-10-2024>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 24-09-2024 publié le 09-09-2025