2019202423 17 JUIN 2019. - Arrêté royal modifiant le titre 1er. - Agents chimiques du livre VI. - Agents chimiques, cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques du code du bien-être au travail, en ce qui concerne l'utilisation de silice libre cristalline

- A l'article VI.1-35 du code du bien-être au travail, les modifications suivantes sont apportées

1° dans le paragraphe 1er, le mot " cristalline " est inséré entre les mots " silice libre" et les mots " pour effectuer ";

2° le paragraphe 2 est remplacé par ce qui suit

" § 2. Sous réserve des dispositions de l'article VI.2-4, les travaux de traitement au jet et de dessablage en plein air pour lesquels on utilise du sable ou d'autres grains contenant plus de 1 % de silice libre cristalline, ne sont toutefois pas interdits lors de l'emploi de procédés de traitement au jet avec l'utilisation inhérente d'eau. ";

3° le paragraphe 3 est abrogé.

Le ministre compétent pour l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 17 juin 2019.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre de l'Emploi,

K. PEETERS

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, l'article 4, § 1er, numéroté par la loi du 7 avril 1999 et modifié par la loi du 28 février 2014;

Vu le code du bien-être au travail, l'article VI.1-35;

Vu l'avis n° 210 du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail donné le 20 avril 2018;

Vu l'avis n° 66.020/1 du Conseil d'Etat, donné le 10 mai 2019, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2° des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre de l'Emploi,

Nous avons arrêté et arrêtons