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2019202191 BE

2019202191 11 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel précisant certains éléments intervenant dans le calcul du prix d'hébergement établi par le décret du 9 mars 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-2022 et mise à jour au 22-04-2022)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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