2019201695 7 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement fixant les épreuves pour lesquelles une dispense de l'examen final C est possible(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-2019 et mise à jour au 22-09-2025)
Texte législatif (3 Articles)
- Les épreuves pour lesquelles une dispense de l'examen final C est possible sont fixées comme suit
1° programmes d'apprentissage et de patronat boucher-charcutier (A01)
a) épreuve " boucherie ";
b) épreuve " charcuterie ";
2° programmes d'apprentissage et de patronat boulanger-pâtissier (A06)
a) épreuve " boulangerie ";
b) épreuve " pâtisserie ";
3° programmes d'apprentissage et de patronat restaurateur (A09)
a) épreuve " service ";
b) épreuve " cuisine ";
[ '> 7 3.1° programme d'apprentissage traiteur-organisateur de banquets (A13)
a) épreuve "cuisine";
b) épreuve "travail théorique";] '> 7
4° programmes d'apprentissage et de patronat menuisier-charpentier (C01)
a) épreuve " travail de fin d'apprentissage " ou " chef d'oeuvre ";
b) épreuve " échantillon de travail ";
5° programmes d'apprentissage et de patronat ébéniste (C02)
a) épreuve " travail de fin d'apprentissage " ou " chef d'oeuvre ";
b) épreuve " échantillon de travail ";
6° programme d'apprentissage menuisier ossature bois (C03)
a) épreuve " travail de fin d'apprentissage";
b) épreuve " échantillon de travail ";
[ '> 1 6.1 programme d'apprentissage restaurateur de meubles anciens (C08)
a) épreuve " travail de fin d'apprentissage ";
b) épreuve " échantillon de travail"] '> 1
7° programme d'apprentissage fabricant de meubles en bois par éléments combinables (C09)
a) épreuve " travail de fin d'apprentissage";
b) épreuve " échantillon de travail ";
8° programme d'apprentissage parqueteur (C11)
a) épreuve " travail de fin d'apprentissage";
b) épreuve " échantillon de travail ";
9° [ '> 2 programmes d'apprentissage et de patronat ferronnier (E02)
a) épreuve " travail de fin d'apprentissage " ou " chef d'oeuvre ";
b) [ '> 6 épreuve " échantillon de travail "] '> 6 ;
c) [ '> 6 épreuve " travail théorique "] '> 6 ] '> 2
10° programme d'apprentissage ferronnier d'art (E03)
a) épreuve " travail de fin d'apprentissage";
b) épreuve " échantillon de travail ";
11° programme d'apprentissage carrossier-réparateur (E08)
a) épreuve " carrosserie ";
b) épreuve " peinture ";
c) épreuve " préparation peinture ";
12° programme d'apprentissage installateur sanitaire et de plomberie (E18)
a) épreuve " installations sanitaires ";
b) épreuve " installations au gaz ";
13° programme de patronat installateur en chauffage central (E20)
a) épreuve " travail théorique ";
b) épreuve " échantillon de travail ";
[ '> 3 13.1 programmes d'apprentissage et de patronat mécaniciens de machines-outils (G01)
a) épreuve " travail de fin d'apprentissage " ou " chef d'oeuvre ";
b) épreuve " travail théorique ";
c) épreuve " échantillon de travail "] '> 3
14° programme d'apprentissage mécatronicien automobile
a) épreuve " sécurité/confort/suspension ";
b) épreuve " propulsion ";
c) épreuve " maintenance ";
15° programme d'apprentissage mécanicien de tracteurs (G06)
a) épreuve " travail de fin d'apprentissage";
b) épreuve " échantillon de travail ";
16° programme de patronat mécanicien de tracteurs (G06)
a) épreuve " chef d'oeuvre ";
b) épreuve " travail théorique ";
c) épreuve " échantillon de travail ";
[ '> 4 16.1 programme de patronat en pneumatique et hydraulique (G19)
a) épreuve " travail théorique ";
b) épreuve " échantillon de travail "] '> 4
17° programme d'apprentissage mécanicien poids lourds (G20)
a) épreuve " travail de fin d'apprentissage"
b) épreuve " échantillon de travail ";
18° programme de patronat mécanicien poids lourds (G20)
a) épreuve " chef d'oeuvre ";
b) épreuve " travail théorique ";
c) épreuve " échantillon de travail ";
19° programme de patronat installateur-électricien (H01)
a) épreuve " travail théorique ";
b) épreuve " échantillon de travail ";
20° programme de patronat construction (K00)
a) épreuve " travail théorique ";
b) épreuve " échantillon de travail ";
21° [ '> 7 ...] '> 7 ;
22° programme de patronat rénovation d'un bâti ancien (K09)
a) épreuve " travail théorique ";
23° programmes d'apprentissage et de patronat tailleur de pierres-marbrier (K10/K12)
a) épreuve " travail de fin d'apprentissage " ou " chef d'oeuvre "
b) épreuve " échantillon de travail ";
24° programmes d'apprentissage et de patronat peintre-tapissier (L01)
a) épreuve " peinture ";
b) épreuve " tapissage ";
25° programme de patronat entrepreneur de jardins (R08)
a) épreuve " travail théorique "
b) épreuve " échantillon de travail ";
26° programme d'apprentissage fabricant et poseur de châssis en alu et PVC (S09)
a) épreuve " travail de fin d'apprentissage".
27° programme de patronat étalagiste (U10)
a) épreuve " travail technique "
b) épreuve " travaux pratiques ";
28° programme d'apprentissage magasinier (U40)
a) épreuve " travail théorique ";
b) épreuve " travaux pratiques ";
29° programme d'apprentissage logisticien d'entrepôt (U41)
a) épreuve " travail théorique ";
b) épreuve " travaux pratiques ";
30) programmes d'apprentissage et de patronat détaillant (W00)
a) épreuve " travail théorique ";
b) épreuve " entretien de vente ";
31° programme d'apprentissage vendeur (W02)
a) épreuve " travail théorique ";
b) épreuve " entretien de vente ";
32° programmes d'apprentissage et de patronat commissionnaire de transport (X11)
a) épreuve " travail théorique ";
[ '> 5 33 programme de patronat guide touristique (X19)
a) épreuve " travail théorique ";
b) épreuve " échantillon de travail "] '> 5
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( 1 )<ACG 2020-06-18/44 , art. 1,1°, 002; En vigueur : 15-05-2020>
( 2 )<ACG 2020-06-18/44 , art. 1,2°, 002; En vigueur : 15-05-2020>
( 3 )<ACG 2020-06-18/44 , art. 1,3°, 002; En vigueur : 15-05-2020>
( 4 )<ACG 2020-06-18/44 , art. 1,4°, 002; En vigueur : 15-05-2020>
( 5 )<ACG 2020-06-18/44 , art. 1,5°, 002; En vigueur : 01-09-2020>
( 6 )<ACG 2021-09-09/15 , art. 1, 003; En vigueur : 01-09-2021>
( 7 )<ACG 2025-06-26/08 , art. 1, 004; En vigueur : 01-09-2025>
- Cet arrêté produit ses effets le 1er septembre 2018.
Le Ministre compétent en matière de Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Eupen, le 7 février 2019.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone
Le Ministre-Président
O. PAASCH
Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique,
H. MOLLERS
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté germanophone,
Vu le décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E.;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 30 août 2018 relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base dans les classes moyennes, l'article 20, § 2, alinéa 1er, et l'article 47, § 2, alinéa 1er;
Vu les propositions formulées les 12 novembre 2018 et 11 décembre 2018 par l'Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME;
Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Formation;
Après délibération,
Arrête
Fiche des modifications
Arrêté communauté germanophone du 26-06-2025 publié le 22-09-2025
Article modifié : 1
Arrêté communauté germanophone du 09-09-2021 publié le 24-11-2021
Article modifié : 1
Arrêté communauté germanophone du 18-06-2020 publié le 17-09-2020
Article modifié : 1