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2019201695 BE

2019201695 7 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement fixant les épreuves pour lesquelles une dispense de l'examen final C est possible(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-2019 et mise à jour au 22-09-2025)

3 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (3 Articles)

BE Justel 2019201695

- Les épreuves pour lesquelles une dispense de l'examen final C est possible sont fixées comme suit

1° programmes d'apprentissage et de patronat boucher-charcutier (A01)

a) épreuve " boucherie ";

b) épreuve " charcuterie ";

2° programmes d'apprentissage et de patronat boulanger-pâtissier (A06)

a) épreuve " boulangerie ";

b) épreuve " pâtisserie ";

3° programmes d'apprentissage et de patronat restaurateur (A09)

a) épreuve " service ";

b) épreuve " cuisine ";

[ '> 7 3.1° programme d'apprentissage traiteur-organisateur de banquets (A13)

a) épreuve "cuisine";

b) épreuve "travail théorique";] '> 7

4° programmes d'apprentissage et de patronat menuisier-charpentier (C01)

a) épreuve " travail de fin d'apprentissage " ou " chef d'oeuvre ";

b) épreuve " échantillon de travail ";

5° programmes d'apprentissage et de patronat ébéniste (C02)

a) épreuve " travail de fin d'apprentissage " ou " chef d'oeuvre ";

b) épreuve " échantillon de travail ";

6° programme d'apprentissage menuisier ossature bois (C03)

a) épreuve " travail de fin d'apprentissage";

b) épreuve " échantillon de travail ";

[ '> 1 6.1 programme d'apprentissage restaurateur de meubles anciens (C08)

a) épreuve " travail de fin d'apprentissage ";

b) épreuve " échantillon de travail"] '> 1

7° programme d'apprentissage fabricant de meubles en bois par éléments combinables (C09)

a) épreuve " travail de fin d'apprentissage";

b) épreuve " échantillon de travail ";

8° programme d'apprentissage parqueteur (C11)

a) épreuve " travail de fin d'apprentissage";

b) épreuve " échantillon de travail ";

9° [ '> 2 programmes d'apprentissage et de patronat ferronnier (E02)

a) épreuve " travail de fin d'apprentissage " ou " chef d'oeuvre ";

b) [ '> 6 épreuve " échantillon de travail "] '> 6 ;

c) [ '> 6 épreuve " travail théorique "] '> 6 ] '> 2

10° programme d'apprentissage ferronnier d'art (E03)

a) épreuve " travail de fin d'apprentissage";

b) épreuve " échantillon de travail ";

11° programme d'apprentissage carrossier-réparateur (E08)

a) épreuve " carrosserie ";

b) épreuve " peinture ";

c) épreuve " préparation peinture ";

12° programme d'apprentissage installateur sanitaire et de plomberie (E18)

a) épreuve " installations sanitaires ";

b) épreuve " installations au gaz ";

13° programme de patronat installateur en chauffage central (E20)

a) épreuve " travail théorique ";

b) épreuve " échantillon de travail ";

[ '> 3 13.1 programmes d'apprentissage et de patronat mécaniciens de machines-outils (G01)

a) épreuve " travail de fin d'apprentissage " ou " chef d'oeuvre ";

b) épreuve " travail théorique ";

c) épreuve " échantillon de travail "] '> 3

14° programme d'apprentissage mécatronicien automobile

a) épreuve " sécurité/confort/suspension ";

b) épreuve " propulsion ";

c) épreuve " maintenance ";

15° programme d'apprentissage mécanicien de tracteurs (G06)

a) épreuve " travail de fin d'apprentissage";

b) épreuve " échantillon de travail ";

16° programme de patronat mécanicien de tracteurs (G06)

a) épreuve " chef d'oeuvre ";

b) épreuve " travail théorique ";

c) épreuve " échantillon de travail ";

[ '> 4 16.1 programme de patronat en pneumatique et hydraulique (G19)

a) épreuve " travail théorique ";

b) épreuve " échantillon de travail "] '> 4

17° programme d'apprentissage mécanicien poids lourds (G20)

a) épreuve " travail de fin d'apprentissage"

b) épreuve " échantillon de travail ";

18° programme de patronat mécanicien poids lourds (G20)

a) épreuve " chef d'oeuvre ";

b) épreuve " travail théorique ";

c) épreuve " échantillon de travail ";

19° programme de patronat installateur-électricien (H01)

a) épreuve " travail théorique ";

b) épreuve " échantillon de travail ";

20° programme de patronat construction (K00)

a) épreuve " travail théorique ";

b) épreuve " échantillon de travail ";

21° [ '> 7 ...] '> 7 ;

22° programme de patronat rénovation d'un bâti ancien (K09)

a) épreuve " travail théorique ";

23° programmes d'apprentissage et de patronat tailleur de pierres-marbrier (K10/K12)

a) épreuve " travail de fin d'apprentissage " ou " chef d'oeuvre "

b) épreuve " échantillon de travail ";

24° programmes d'apprentissage et de patronat peintre-tapissier (L01)

a) épreuve " peinture ";

b) épreuve " tapissage ";

25° programme de patronat entrepreneur de jardins (R08)

a) épreuve " travail théorique "

b) épreuve " échantillon de travail ";

26° programme d'apprentissage fabricant et poseur de châssis en alu et PVC (S09)

a) épreuve " travail de fin d'apprentissage".

27° programme de patronat étalagiste (U10)

a) épreuve " travail technique "

b) épreuve " travaux pratiques ";

28° programme d'apprentissage magasinier (U40)

a) épreuve " travail théorique ";

b) épreuve " travaux pratiques ";

29° programme d'apprentissage logisticien d'entrepôt (U41)

a) épreuve " travail théorique ";

b) épreuve " travaux pratiques ";

30) programmes d'apprentissage et de patronat détaillant (W00)

a) épreuve " travail théorique ";

b) épreuve " entretien de vente ";

31° programme d'apprentissage vendeur (W02)

a) épreuve " travail théorique ";

b) épreuve " entretien de vente ";

32° programmes d'apprentissage et de patronat commissionnaire de transport (X11)

a) épreuve " travail théorique ";

[ '> 5 33 programme de patronat guide touristique (X19)

a) épreuve " travail théorique ";

b) épreuve " échantillon de travail "] '> 5

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( 1 )<ACG 2020-06-18/44 , art. 1,1°, 002; En vigueur : 15-05-2020>

( 2 )<ACG 2020-06-18/44 , art. 1,2°, 002; En vigueur : 15-05-2020>

( 3 )<ACG 2020-06-18/44 , art. 1,3°, 002; En vigueur : 15-05-2020>

( 4 )<ACG 2020-06-18/44 , art. 1,4°, 002; En vigueur : 15-05-2020>

( 5 )<ACG 2020-06-18/44 , art. 1,5°, 002; En vigueur : 01-09-2020>

( 6 )<ACG 2021-09-09/15 , art. 1, 003; En vigueur : 01-09-2021>

( 7 )<ACG 2025-06-26/08 , art. 1, 004; En vigueur : 01-09-2025>

BE Justel 2019201695

Le Ministre compétent en matière de Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Eupen, le 7 février 2019.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone

Le Ministre-Président

O. PAASCH

Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique,

H. MOLLERS

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu le décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E.;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 30 août 2018 relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base dans les classes moyennes, l'article 20, § 2, alinéa 1er, et l'article 47, § 2, alinéa 1er;

Vu les propositions formulées les 12 novembre 2018 et 11 décembre 2018 par l'Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Formation;

Après délibération,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté communauté germanophone du 26-06-2025 publié le 22-09-2025

Article modifié : 1

Arrêté communauté germanophone du 09-09-2021 publié le 24-11-2021

Article modifié : 1

Arrêté communauté germanophone du 18-06-2020 publié le 17-09-2020

Article modifié : 1

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