BE
2019201684 25 FEVRIER 2019. - Décret portant modification du décret du 16 juin 2008 fixant les macro-compétences et les référentiels de compétences dans l'enseignement
Texte législatif (3 Articles)
Dans l'article 1er du décret du 16 juin 2008 fixant les macro-compétences et les référentiels de compétences dans l'enseignement, remplacé par le décret du 25 octobre 2010 et modifié en dernier lieu par le décret du 23 octobre 2017, le nombre " XXII " est remplacé par le nombre " XXIII ".
Une annexe XXIII, figurant en annexe au présent décret, est insérée dans le même décret.
Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2019.
ANNEXE.
Art. N.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 11-10-2019, p. 93731)
Travaux parlementaires
Session 2018-2019 Documents parlementaires : 265 (2018-2019) n° 1 Projet de décret 265 (2018-2019) n° 2 Rapport Compte rendu intégral : 25 février 2019 - n° 62 Discussion et vote
Signatures
Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Eupen, le 25 février 2019
O. PAASCH
Le Ministre-Président,
I. WEYKMANS
La Vice-Ministre-Présidente, Ministre de la Culture, de l'Emploi et du Tourisme,
A. ANTONIADIS
Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales,
H. MOLLERS
Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique
Préambule
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit