2019201331
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2019201331 18 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Captage de Gérouville " sis sur le territoire de la commune de Tintigny arrêtées le 30 octobre 2007
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2019201331 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2019201331 18 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Captage de Gérouville " sis sur le territoire de la commune de Tintigny arrêtées le 30 octobre 2007
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18 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Captage de Gérouville " sis sur le territoire de la commune de Tintigny arrêtées le 30 octobre 2007
Source: Service public de Wallonie
Publication: 22 mars 2019
Numéro: 2019201331
page: 28494
Dossier numéro: 2019-01-18/20