2019201330
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2019201330 18 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés " A l'Accord 1 et 2 " et " Au Louva " sis sur le territoire de la commune de Virton arrêtées le 23 décembre 2005
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2019201330 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2019201330 18 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés " A l'Accord 1 et 2 " et " Au Louva " sis sur le territoire de la commune de Virton arrêtées le 23 décembre 2005
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18 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés " A l'Accord 1 et 2 " et " Au Louva " sis sur le territoire de la commune de Virton arrêtées le 23 décembre 2005
Source: Service public de Wallonie
Publication: 22 mars 2019
Numéro: 2019201330
page: 28495
Dossier numéro: 2019-01-18/21