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2019201300 18 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 5 juillet 2018 fixant le cadre du personnel de l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée
Texte législatif (2 Articles)
Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 5 juillet 2018 fixant le cadre du personnel de l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée, le nombre d'emplois d'adjoints est porté de 8 à 9 au niveau I.
Le Ministre compétent en matière d'Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Eupen, le 18 janvier 2019.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone
Le Ministre-Président,
O. PAASCH
Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales,
A. ANTONIADIS
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté germanophone,
Vu le décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone, l'article 102, § 1er, alinéa 1er;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 5 juillet 2018 fixant le cadre du personnel de l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée;
Vu l'avis du Conseil d'administration de l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée, donné le 7 décembre 2018;
Vu l'avis rendu le 15 janvier 2019 par le comité de concertation de base C;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 18 janvier 2019;
Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en matière de Budget, donné le 18 janvier 2019;
Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Affaires sociales;
Après délibération,
Arrête