BE
2019201294 29 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel fixant les centres de formation professionnelle étrangers assimilés au Centre de formation et de formation continue dans les classes moyennes et les PME(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-2019 et mise à jour au 24-10-2025)
Texte législatif (2 Articles)
Sont assimilés au Centre de formation et de formation continue dans les classes moyennes et les PME les centres de formation professionnelle étrangers suivants
l'Albert-Dürer-Schule à Düsseldorf (Allemagne);
la Berufsbildende Schule für Gewerbe und Technik (BBS GuT) à Trèves (Allemagne);
le Berufskolleg für Gestaltung und Technik à Aix-la-Chapelle (Allemagne);
le Berufskolleg Humboldstra;szlig;e à Cologne (Allemagne);
le Berufskolleg Jülich à Jülich (Allemagne);
le Berufskolleg Kartäuserwall à Cologne (Allemagne);
le Berufskolleg Rheinbach à Rheinbach (Allemagne);
le Berufskolleg Simmerath/Stolberg à Simmerath/Stolberg (Allemagne);
le Centre de Formation de la Facture d'Orgues à Eschau (France);
le Georg-Simon-Ohm-Berufskolleg à Cologne (Allemagne);
le Goldenberg Berufskolleg à Hürth (Allemagne);
la Käthe-Kollwitz-Schule à Aix-la-Chapelle (Allemagne);
la Mies-van-der-Rohe Schule à Aix-la-Chapelle (Allemagne);
l'Oscar-Walcker-Schule à Ludwigsburg (Allemagne);
la Rheinisch-Westfälische Schule (école pour sourds et malentendants) à Essen (Allemagne);
la Theobald-Simon-Schule à Bitburg (Allemagne);
[ '> 1 le Berufskolleg Richard Riemerschmid à Cologne (Allemagne);] '> 1
[ '> 2 [ '> 4 ...] '> 4
le Berufskolleg Herzogenrath (Allemagne);
le Berufskolleg an der Lindenstra;szlig;e à Cologne (Allemagne);
[ '> 3 le Berufskolleg Köln-Porz (Allemange)] '> 3 ;
le Berufskolleg Heinrich-Hertz à Düsseldorf (Allemagne);] '> 2
[ '> 4 le Berufskolleg für Gestaltung und Technik à Trèves (Allemagne);
le Berufskolleg für Wirtschaft und Verwaltung à Aix-la-Chapelle (Allemagne);
le Berufskolleg Hans-Böckler à Cologne (Allemagne);
le Berufskolleg Paul Julius Reuter à Aix-la-Chapelle (Allemagne);
l'Elly-Heuss-Knapp-Schule à Düsseldorf (Allemagne). ] '> 4
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( 1 )<ACG 2020-06-11/40 , art. 1, 002; En vigueur : 01-09-2020>
( 2 )<AM 2022-07-01/29 , art. 1, 003; En vigueur : 01-09-2022>
( 3 )<AM 2023-07-06/08 , art. 1, 004; En vigueur : 01-09-2023>
( 4 )<AM 2025-07-09/07 , art. 1, 005; En vigueur : 01-09-2025>
Cet arrêté produit ses effets le 1er septembre 2018.
Signatures
Eupen, le 29 janvier 2019.
Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique,
H. MOLLERS
Préambule
Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique,
Vu le décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 30 août 2018 relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base dans les classes moyennes, l'article 1er, 8°, b);
Vu la proposition introduite le 12 novembre 2018 par l'Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME,
Arrête
Fiche des modifications
Arrêté ministériel du 09-07-2025 publié le 24-10-2025
Article modifié : 1
Arrêté ministériel du 06-07-2023 publié le 15-09-2023
Article modifié : 1
Arrêté ministériel du 01-07-2022 publié le 27-12-2022
Article modifié : 1
Arrêté communauté germanophone du 11-06-2020 publié le 17-09-2020
Article modifié : 1