2019201292
BE
BE
2019201292 10 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel fixant la liste reprenant certaines mesures destinées à l'intégration socioprofessionnelle en matière d'Emploi
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2019201292
Art. 1 2019201292 10 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel fixant la liste reprenant certaines mesures destinées à l'intégration socioprofessionnelle en matière d'Emploi
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <ACG 2024-06-06/39 , art. 63, 002; En vigueur : 01-01-2025>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté germanophone du 06-06-2024 publié le 07-02-2025