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2019201291 9 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement fixant la liste des métiers comportant différentes activités professionnelles
Texte législatif (4 Articles)
La liste des métiers comportant différentes activités professionnelles est fixée comme suit
1° Programme Boucher-Charcutier (A01) : activité " boucherie " et activité " charcuterie ";
2° Programme Boulanger-Pâtissier (A06) : activité " boulangerie " et activité " pâtisserie ";
3° Programme Restaurateur (A09) : activité " service " et activité " cuisine ";
4° Programme Carrossier-Réparateur (E08) : activité " carrosserie ", activité " préparation peinture " et activité " peinture ";
5° Programme Installateur sanitaire (E18) : activité " installations sanitaires " et activité " installations au gaz ";
6° Programme Mécatronicien poids-lourds (G02) : activité " sécurité/confort/suspension ", activité " transmission " et activité " maintenance ";
7° Programme Peintre-Tapissier (L01) : activité " peinture " et activité " tapissage ".
- L'arrêté du Gouvernement du 31 août 2017 fixant la liste des métiers comportant différentes activités professionnelles est abrogé.
- Cet arrêté produit ses effets le 1er septembre 2018.
Le Ministre compétent en matière de Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Eupen, le 9 janvier 2019.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone
Le Ministre-Président
O. PAASCH
Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique,
H. MOLLERS
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté germanophone,
Vu le décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME, les articles 7, § 7, 6°, et 8, § 3, 4°;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 31 août 2017 fixant la liste des métiers comportant différentes activités professionnelles;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 30 août 2018 relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base dans les classes moyennes, l'article 26, § 1er, 5°, l'article 32, § 2, alinéa 1er, 4°, et l'article 53, § 1er, 2°;
Vu l'avis de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME, donné le 12 novembre 2018;
Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Formation;
Après délibération,
Arrête