2019201170
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2019201170 15 MARS 2019. - Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2019201170
Art. 1 2019201170 15 MARS 2019. - Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques
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Texte
Article 1. Article unique. Est reconnu comme centre touristique, tout le territoire de la ville de Genk.
Signatures
Bruxelles, le 15 mars 2019.
K. PEETERS
Préambule
Le Ministre de l'Emploi,
Vu la loi du 16 mars 1971 sur le travail, l'article 14, § 2 ;
Vu l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques, l'article 2, 3° ;
Vu l'avis conforme du gouvernement flamand, donné le 1er mars 2019,
Arrête