BE
2019201165 27 FEVRIER 2019. - Arrêté royal portant exécution de l'article 189 de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 pour l'année 2019
Texte législatif (2 Articles)
L'Office national de sécurité sociale (ONSS) verse le montant de 19.347.266 euros au Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen, pour l'année 2019.
L'ONSS verse le montant de 18.441.561 euros au Fonds national de la recherche scientifique, pour l'année 2019.
Le ministre qui a les Affaires Sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 27 février 2019.
PHILIPPE
Par le Roi
La Ministre des Affaires sociales,
M. DE BLOCK
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi-programme (I) du 27 décembre 2006, l'article 189 ;
Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances, donné le 12 septembre 2018 ;
Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale, donné le 28 septembre 2018 ;
Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 22 novembre 2018 ;
Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative, le présent arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, s'agissant d'une décision formelle.
Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons